Service de santé dans les régions militaires
6e région militaire:
1o Dans la 1re colonne (établissement ou service doté d'une régie de recettes), substituer: <<centre hospitalier="" des="" armées="" hyacinthe-vincent="" à="" dijon="" (côte-d'or)="">>, à:
<<hôpital des="" armées="" hyacinthe-vincent="" à="" dijon="" (côte-d'or)="">>.
2o Dans la 2e colonne (établissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes):
- supprimer la sous-régie de recettes instituée auprès de l'hôpital militaire thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), rattachée à la régie de recettes de l'hôpital des armées Sédillot à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
- ajouter la sous-régie de recettes instituée auprès de l'hôpital thermal des armées de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), rattachée à la régie de recettes du centre hospitalier des armées Hyacinthe-Vincent à Dijon (Côte-d'Or).</hôpital>
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