Service de santé dans les régions militaires

6e région militaire:
Dans la 2e colonne (établissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie d'avances), supprimer:
&lt;<hôpital militaire="" thermal="" de="" bourbonne-les-bains="" (haute-marne).="">&gt; II. - L'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:</hôpital>

Service de santé dans les régions militaires

6e région militaire:
1o Dans la 1re colonne (établissement ou service doté d'une régie de recettes), substituer: &lt;<centre hospitalier="" des="" armées="" hyacinthe-vincent="" à="" dijon="" (côte-d'or)="">&gt;, à:
&lt;<hôpital des="" armées="" hyacinthe-vincent="" à="" dijon="" (côte-d'or)="">&gt;.
2o Dans la 2e colonne (établissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes):
- supprimer la sous-régie de recettes instituée auprès de l'hôpital militaire thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), rattachée à la régie de recettes de l'hôpital des armées Sédillot à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
- ajouter la sous-régie de recettes instituée auprès de l'hôpital thermal des armées de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), rattachée à la régie de recettes du centre hospitalier des armées Hyacinthe-Vincent à Dijon (Côte-d'Or).</hôpital>