JORF n°125 du 31 mai 1990

Cour d'appel de Bastia

Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier du greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Paolacci.
M. Paolacci (Alex), commis au greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommé régisseur suppléant.


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Version 1

Cour d'appel de Bastia

Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier du greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.

Paolacci.

M. Paolacci (Alex), commis au greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommé régisseur suppléant.