JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 22 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990:

Cour d'appel de Bastia

Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier du greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Paolacci.
M. Paolacci (Alex), commis au greffe permanent de Porto-Vecchio, est nommé régisseur suppléant.

Cour d'appel de Nîmes

Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Polese.