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Arrêté du 22 mai 1990

JORF n°125 du 31 mai 1990

Cour d'appel de Nîmes

Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Polese.

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Cour d'appel de Nîmes

Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Polese.