Arrêté du 22 mai 1954

Article 6

Créé le 2 juin 1954

Les stencils utilisés dans les appareils reproducteurs à encre grasse doivent répondre aux spécifications de la norme française Q. 32-010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1954

Les stencils utilisés dans les appareils reproducteurs à encre grasse doivent répondre aux spécifications de la norme française Q. 32-010.