Arrêté du 22 mai 1954

Article 6

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Article 6

Les stencils utilisés dans les appareils reproducteurs à encre grasse doivent répondre aux spécifications de la norme française Q. 32-010.

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En vigueur depuis le 2 juin 1954

Les stencils utilisés dans les appareils reproducteurs à encre grasse doivent répondre aux spécifications de la norme française Q. 32-010.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1954

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