Arrêté du 22 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1. Le code : « 2463476 » est remplacé par le code : « 2464376 » ;
2. Les dispositions mentionnées au 2.a sont ainsi modifiées :
a) Dans la nomenclature du code 2464376, la phrase « Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l'opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales. » est remplacée par la phrase : « Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 12 mois dans les conditions définies dans les conditions générales. » ;
b) Dans la nomenclature du code 2461679, la phrase « La prise en charge ne peut être renouvelée qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l'opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales. » est remplacée par la phrase : « Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 12 mois dans les conditions définies dans les conditions générales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de prise en charge pour certains dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les codes et réduit la durée d'utilisation minimale pour le renouvellement de la prise en charge de certains dispositifs médicaux, passant de 18 à 12 mois.

L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1. Le code : « 2463476 » est remplacé par le code : « 2464376 » ;
2. Les dispositions mentionnées au 2.a sont ainsi modifiées :
a) Dans la nomenclature du code 2464376, la phrase « Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l'opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales. » est remplacée par la phrase : « Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 12 mois dans les conditions définies dans les conditions générales. » ;
b) Dans la nomenclature du code 2461679, la phrase « La prise en charge ne peut être renouvelée qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l'opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales. » est remplacée par la phrase : « Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 12 mois dans les conditions définies dans les conditions générales. »

Historique des versions

Source : Légifrance