Arrêté du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Surgy, cadastrée ZK n° 61 d'une superficie de 2 200 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Déclaration d'inutilité d'une parcelle pour la navigation

Résumé. Un terrain de 2 200 m² à Surgy n'est plus nécessaire pour la navigation.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Surgy, cadastrée ZK n° 61 d'une superficie de 2 200 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance