Arrêté du 22 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'une notaire à Toulouse

Résumé. Une notaire de Toulouse est forcée de quitter son poste.

Mme BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.

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Mme BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.