Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le collège de déontologie du ministère de la justice
Résumé. Le collège de déontologie du ministère de la justice et son référent sont désormais régis par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er septembre 2020Art. 1 : Règles pour les experts en éthique de la justice
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Arrêté du 1er septembre 2020Art. 1