JORF n°0150 du 30 juin 2023

Arrêté du 22 juin 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 16 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de cinq ans pour certaines associations

Résumé Cet arrêté accorde un agrément de cinq ans à trois associations.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- association des personnes de petite taille ;
- fédération des aveugles et amblyopes de France.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- association française des syndromes de Marfan et apparentés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant disponible pour tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet