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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019Art. null
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modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-8 (Contenu et protection du dossier individuel des militaires) et L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 (Gestion électronique des dossiers militaires) modifié relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2019Art. null
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En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
C. Lombard
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset