Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité pour la navigation de certaines parcelles à Carrières-sous-Poissy
Résumé Des terrains à Carrières-sous-Poissy ne peuvent plus être utilisés pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Carrières-sous-Poissy, cadastrées section AC n° 7, n° 395 et n° 397 d'une contenance respective de 25 m2, 411 m2 et 49 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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