En vigueur depuis le 24 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur général du Trésor
Résumé. Le directeur général du Trésor doit suivre cet arrêté et le publier.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.