Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'Avenant N° 4 à la Convention Constitutive du GIP SNE
Résumé L'accord n° 4 pour le groupe SNE est validé et accessible en ligne pour tous.
L'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public " GIP SNE " est approuvé. Cet avenant et la convention constitutive consolidée qui en résulte peuvent être consultés par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://sne.info.application.territoires.gouv.fr). Les extraits de l'avenant n° 4 à la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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