Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et son annexe
Résumé On publie cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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