Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de fréquences pour Airbus Defence and Space SAS
Résumé Airbus Defence and Space peut utiliser des fréquences à une position spécifique en suivant des règles.
La société Airbus Defence and Space SAS est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 36° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
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