Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Il comprend des agents publics compétents notamment dans le domaine de l'environnement. Le cas échéant, des personnalités extérieures désignées à raison de leurs compétences particulières peuvent être amenées à participer au jury.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Arrêté du 22 juin 2020
Article 7
Historique des versions
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Il comprend des agents publics compétents notamment dans le domaine de l'environnement. Le cas échéant, des personnalités extérieures désignées à raison de leurs compétences particulières peuvent être amenées à participer au jury.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.