Arrêté du 22 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les principes généraux d'élaboration et de contrôle des dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale.
Au sens du présent arrêté, la sécurité maritime comprend l'ensemble des règles et dispositions permettant de garantir un niveau de prévention des risques aussi élevé que possible en matière de sécurité des personnes, de sécurité des navires et de protection de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité maritime des navires de guerre

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2020 définit les règles de sécurité pour les navires de guerre français.

Le présent arrêté fixe les principes généraux d'élaboration et de contrôle des dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale.
Au sens du présent arrêté, la sécurité maritime comprend l'ensemble des règles et dispositions permettant de garantir un niveau de prévention des risques aussi élevé que possible en matière de sécurité des personnes, de sécurité des navires et de protection de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Source : Légifrance