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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des volontaires civils à l'étranger
Résumé. Les volontaires civils à l'étranger peuvent désormais effectuer des activités dans divers services de l'État, établissements et organisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2000Art.
- Arrêté du 30 novembre 2000Art. null