JORF n°0152 du 4 juillet 2018

Article 1

Article 1

Il est délivré à la Foncière Terre de Liens, dont le siège social est situé à Crest (26), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.


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Version 1

Il est délivré à la Foncière Terre de Liens, dont le siège social est situé à Crest (26), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.