Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté relatif à la santé publique
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2018 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. Annexe I