Arrêté du 22 juin 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 1er (Reconnaissance d'InterLoire pour deux AOP) entre en vigueur à compter du 1er août 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article sur les vins

Résumé. L'article 3 fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 1 au 1er août 2018.

L'article 1er (Reconnaissance d'InterLoire pour deux AOP) entre en vigueur à compter du 1er août 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance