En vigueur depuis le 28 juin 2018
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Entrée en vigueur de l'article sur les vins
L'article 1er (Reconnaissance d'InterLoire pour deux AOP) entre en vigueur à compter du 1er août 2018.
Arrêté du 22 juin 2018
L'article 1er (Reconnaissance d'InterLoire pour deux AOP) entre en vigueur à compter du 1er août 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2018
L'article 1er (Reconnaissance d'InterLoire pour deux AOP) entre en vigueur à compter du 1er août 2018.
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018
Source : Légifrance