Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 28 mars 2024

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Expérimentation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne aux Antilles-Guyane commence en 2017 et dure jusqu'en 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2024

Modifié parArrêté du 18 mars 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique Antilles-Guyane

En résumé. La durée de l'expérimentation pour l'organisation du service technique est prolongée d'un an, passant de fin 2023 à fin 2024.

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 27 mars 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2022art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique

En résumé. La durée de l'expérimentation pour l'organisation du service technique est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023, au lieu de 2021.

En vigueur du vendredi 15 janvier 2021 au vendredi 23 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane

En résumé. La durée de l'expérimentation pour l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 3 février 2020 au jeudi 14 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance