Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 28 mars 2024

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2024

Modifié parArrêté du 18 mars 2024art. 1

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 27 mars 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2022art. 1

En vigueur du vendredi 15 janvier 2021 au vendredi 23 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 3 février 2020 au jeudi 14 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 2 février 2020