Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services techniques de la navigation aérienne dans le sud-est de la France commence en juillet 2017 et se termine fin décembre 2019.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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