JORF n°0153 du 1 juillet 2017

Article 2

Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.