JORF n°0152 du 30 juin 2017

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : Montant maximum de l'encaisse : 14 500 euros
Lire : Montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros.
Et
Au lieu de : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 43 500 euros
Lire : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : Montant maximum de l'encaisse : 14 500 euros

Lire : Montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros.

Et

Au lieu de : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 43 500 euros

Lire : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.