Arrêté du 22 juin 2016

Article 5

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Article 5

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'une opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le traitement, en :

  • informant les maires des communes concernées par l'opération du contenu de la déclaration préalable et en demandant l'affichage en mairie de ces informations ;
  • réalisant un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance de 50 mètres, notamment par voie d'affichage ;
  • informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Obligations d'information avant un traitement aérien

Résumé. Avant un traitement aérien de pesticides, il faut prévenir les maires, afficher des informations et avertir les apiculteurs.

Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'une opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le traitement, en :

  • informant les maires des communes concernées par l'opération du contenu de la déclaration préalable et en demandant l'affichage en mairie de ces informations ;
  • réalisant un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance de 50 mètres, notamment par voie d'affichage ;
  • informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.

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