JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 1

Article 1

Est autorisée, sur des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 90 % dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, jusqu'au 15 juillet 2016, l'application des produits phytopharmaceutiques PROFILER (n° AMM 2100181) et BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, uniquement pour une utilisation en traitements des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.
Sous réserve que les dispositions de l'article 3 ne soient pas plus strictes, l'application des produits se fait dans les conditions d'emploi prévues par leur autorisation de mise sur le marché.


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Version 1

Est autorisée, sur des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 90 % dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, jusqu'au 15 juillet 2016, l'application des produits phytopharmaceutiques PROFILER (n° AMM 2100181) et BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, uniquement pour une utilisation en traitements des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.

Sous réserve que les dispositions de l'article 3 ne soient pas plus strictes, l'application des produits se fait dans les conditions d'emploi prévues par leur autorisation de mise sur le marché.