ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Report de la date de révision de la valeur du point des fonctionnaires

Résumé. La date de révision de la valeur du point pour les fonctionnaires passe du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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