JORF n°0170 du 24 juillet 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Entraide protestante de Montélimar, dont le siège social est situé à Montélimar, un agrément portant sur le territoire de la commune de Montélimar, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans la délibération du 12 janvier 2012 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association Entraide protestante de Montélimar, dont le siège social est situé à Montélimar, un agrément portant sur le territoire de la commune de Montélimar, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans la délibération du 12 janvier 2012 susvisée.