JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail, est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : UNAGECIF.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail, est modifié selon la liste ci-après annexée pour l'organisme suivant : UNAGECIF.