Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Application des nouvelles règles pour les épreuves de langues

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer les nouvelles règles pour les épreuves de langues vivantes étrangères.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance