JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association PACT Creuse, dont le siège social est situé à Guéret (Creuse), un agrément portant sur le territoire du département de la Creuse (23) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 24 février 2012 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association PACT Creuse, dont le siège social est situé à Guéret (Creuse), un agrément portant sur le territoire du département de la Creuse (23) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 24 février 2012 susvisée.