JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 1

Article 1

La division 336 relative à la « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.


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Version 1

La division 336 relative à la « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.