Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée prend la dénomination, à compter du 1er juillet 2012, de « conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les vins du Roussillon

Résumé. Un changement de nom pour l'organisation qui gère les vins du Roussillon, passant de 'contrôlée' à 'protégée'.

Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée prend la dénomination, à compter du 1er juillet 2012, de « conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée ».

Historique des versions

Source : Légifrance