Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux modules de filtration membranaire destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection des modules de filtration membranaire mis en œuvre, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles pour les filtres à eau potable

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour les filtres à eau potable et leurs produits associés, en insistant sur leur sécurité et efficacité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux modules de filtration membranaire destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection des modules de filtration membranaire mis en œuvre, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance