Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

Créé le 1 juillet 2012

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012