Article 3
Il est attribué à chaque usager, pour l'année 2012 et pour chacune des deux périodes suivantes, du 1er juillet au 31 août et du 1er au 15 septembre, un nombre maximal journalier pair de mouvements qui est fixé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est proportionnellement au nombre de mouvements que l'usager a réalisés durant la période correspondante de l'année 2011.
Toutefois, un nombre maximal journalier de deux mouvements est prioritairement attribué, pour chacune des périodes, à tout opérateur qui s'était vu attribuer un nombre maximal journalier de deux mouvements pour l'année précédente et pour la même période.
Enfin, un nombre maximal journalier de mouvements égal à quatre est réservé sur toute la période du 1er juillet au 15 septembre pour accueillir l'ensemble des usagers n'ayant pas eu d'activité sur l'hélistation l'année précédente ou ayant eu une activité insuffisante pour permettre l'attribution d'un nombre maximal journalier de mouvements au moins égal à deux.
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