En vigueur depuis le 6 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des services judiciaires
Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.