Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la représentation des détaillants en fruits et légumes
Résumé. Les représentants des syndicats et entreprises dans la commission des titres-restaurant incluent désormais les détaillants en fruits et légumes.
A modifié les dispositions suivantes :