Arrêté du 22 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1978

Art. 1

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Extension de la représentation des détaillants en fruits et légumes

Résumé. Les représentants des syndicats et entreprises dans la commission des titres-restaurant incluent désormais les détaillants en fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

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