Arrêté du 3 mars 1978

Article 1

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Article 1

Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :

a) Organisations professionnelles :

Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.

Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.

b) Organisations syndicales :

Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) : un membre.

c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :

-Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;

-Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;

-Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;

-Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;

-Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;

-Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;

-Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre.

d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :

Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
Société anonyme Sodetir : un membre ;
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.

Société anonyme Accor : un membre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 1978 · Dernière version le 1 juillet 2011

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Désignation des représentants pour la commission des titres-restaurant

Résumé. L'article décrit comment les représentants des organisations professionnelles, syndicales, des restaurateurs et des entreprises émettrices de titres-restaurant sont désignés pour siéger dans une commission.

Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :

a) Organisations professionnelles :

Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.

Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.

b) Organisations syndicales :

Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) : un membre.

c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :

-Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;

-Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;

-Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;

-Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;

-Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;

-Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;

-Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre.

d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :

Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
Société anonyme Sodetir : un membre ;
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.

Société anonyme Accor : un membre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Modifié parArrêté du 22 juin 2011art. 1 : Extension de la représentation des détaillants en fruits et légumes

En résumé. L'article modifie la composition de la commission en ajoutant des représentants pour les détaillants en fruits et légumes, et met à jour les noms de plusieurs syndicats et organisations professionnelles.

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au jeudi 30 juin 2011

En résumé. La modification remplace 'Chambre nationale' par 'Le groupement national' dans la liste des syndicats de restaurateurs, supprimant également la mention 'et de l'hôtellerie'.

En vigueur du lundi 8 février 1988 au vendredi 13 mars 1992

En résumé. La composition de la commission chargée de désigner les représentants des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que des entreprises émettrices de titres-restaurant, a été modifiée avec l'ajout de nouveaux membres et la mise à jour des noms d'organisations.

En vigueur du lundi 20 mars 1978 au dimanche 7 février 1988

Source : Légifrance