Arrêté du 22 juin 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les concours d'inspection

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 désigne le directeur de l'encadrement pour appliquer les nouvelles règles des concours d'inspection de l'éducation nationale, en vigueur à partir du 1er septembre 2010.

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance