Créé le 1 septembre 2010
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2010
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.