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Arrêté du 22 juin 2010

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 met à jour la liste des emplois de conseillers d'administration et confie au directeur des ressources humaines la tâche de le publier.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 juin 2010,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois pour échelons spéciaux

Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Arrêté du 22 juin 2010
Article 1
Article 2