JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 1

Article 1

Le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur. »


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Version 1

Le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur. »