Arrêté du 22 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Maintenance de la sécurité dans les circuits

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance