La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants (Limites légales pour les bruits de voisinage)Art. R.1334-32Limites légales pour les bruits de voisinageLe bruit provenant d'activités professionnelles, sportives ou culturelles peut être considéré comme une nuisance si son niveau dépasse certaines limites fixées par la loi. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-16 (Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motorisées)Art. A.331-16Préparation des dossiers pour les manifestations sportives motoriséesLes organisateurs de rassemblements ou de compétitions avec des véhicules à moteur doivent préparer un dossier pour les autorités, incluant des détails sur la sécurité et l'assurance. à A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 17 novembre 2006 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit, transmis au gestionnaire du circuit, en date du 6 mars 2007 ;
Vu la lettre du gestionnaire du circuit d'Issoire en date du 29 mai 2008 sollicitant l'homologation dudit circuit et transmettant le plan masse, authentifié par un géomètre expert ;
Vu l'avis du directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme en date du 1er décembre 2008 ;
Vu les avis du sous-préfet d'Issoire en date des 23 juin 2008 et 16 février 2009 relatifs à la tranquillité publique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 15 avril 2009 ;
Vu le plan masse transmis et certifié conforme par la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 16 juin 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :