L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le solde de 14 088 800 EUR restant disponible sur le montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux est transféré au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et sera réparti en cours d'année. »