JORF n°147 du 27 juin 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :