Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :
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L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2007 est fixé à ce jour comme suit :