Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les lettres : « GMP » sont remplacées par les lettres : « GMPS ».
1 version
JORF n°156 du 7 juillet 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les lettres : « GMP » sont remplacées par les lettres : « GMPS ».